Conditions générales d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site spécialisé en assurance du commerce international sont régis par les présentes conditions générales. Elles précisent le cadre contractuel applicable à chaque utilisateur, les modalités d’accès aux services et les règles de traitement des données, conformément à la réglementation française et européenne. Toute connexion vaut acceptation sans réserve des termes ci-dessous.
29 juillet 2026
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Accès réservé aux professionnels
L’accès au site est réservé aux utilisateurs professionnels agissant dans le cadre d’activités liées au commerce international. Toute utilisation à des fins personnelles ou non autorisées constitue un manquement aux présentes conditions.
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Respect de la réglementation en vigueur
L’utilisation du site implique le respect des lois françaises et européennes applicables, y compris la réglementation sur la protection des données et les normes du commerce international.02 -
Responsabilité des informations fournies
Chaque utilisateur demeure responsable de l’exactitude des informations transmises via le site, que ce soit lors de demandes de contact, de souscription ou d’actualisation de dossier.
03 -
Limitation de responsabilité des contenus
Le site met à disposition des contenus informatifs sans constituer un conseil juridique, financier ou fiscal. Les utilisateurs doivent solliciter un professionnel qualifié pour toute décision engageant leur responsabilité.04 -
Gestion et protection des données
Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et ne sont partagées qu’avec les partenaires ou sous-traitants nécessaires à la gestion des contrats, selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité.
05 -
Propriété intellectuelle et reproduction
Toute reproduction, diffusion ou modification des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits de propriété intellectuelle sont réservés au propriétaire du site.
06 -
Liens externes et ressources tierces
Le site peut inclure des liens vers des ressources tierces sans engager la responsabilité de l’éditeur sur la qualité ou la conformité de ces contenus externes.07
Contact et réclamations
Pour toute question relative à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, le service conformité répond aux demandes selon les délais légaux en vigueur.
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Téléphone: +33 6 73-19-22-60
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